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22 octobre 2011 6 22 /10 /octobre /2011 12:13

Jusqu’à quel point l’Allemagne résistera-t-elle à une mutualisation de la dette en Europe ? 

Quatrième postulat : la mutualisation des dettes souveraines en Europe par la création d’Eurobonds sera, qu’on le veuille ou non, la solution qui devra être retenue pour mettre un point final à la crise. L’Allemagne y est fermement opposée aujourd’hui, mais la pression des marchés et l’inefficacité des autres solutions auront raison de cet obstacle. La plupart des commentateurs en sont convaincus.

Dejà le SPD et les Verts sont publiquement en faveur des euro-obligations. Certains leaders de l’actuelle coalition y seraient également favorables, mais après les élections de 2013. Officiellement, la France et l’Allemagne considèrent que les Eurobonds seront créés à la fin d’un processus d’intégration budgétaire, et non avant. Les choses avancent, donc.

Pourtant, la création des Eurobonds pourraient s’avérer bien plus complexe qu’annoncé. D’abord, l’opposition allemande repose sur de solides arguments : les euro-obligations réduiront la pression sur les gouvernements laxistes et risquent donc de provoquer un accroissement généralisé de la dette européenne, au risque de remettre en cause la solvabilité de la zone. En outre, les Eurobonds supposent une garantie solidaire de tous les Etats membres qui fait peser le risque de remboursement final sur les membres les plus solides de l’union monétaire, en premier lieu l’Allemagne. Enfin et surtout, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe semble avoir clairement écarté la possibilité de créer des Eurobonds dans un montant très important (les partisans des euro-obligations parlent d’un encours cible de 6000MdEUR !) dans le cadre constitutionnel allemand actuel. Pour la Cour, la souveraineté budgétaire du parlement, au cœur de la nature démocratique de la République fédérale, est incompatible avec l’engagement d’une garantie allemande irrévocable sur des montants « très élevés ou potentiellement illimités ». Il faudrait donc changer fondamentalement l’organisation constitutionnelle en Allemagne pour créer les Eurobonds (passer au fédéralisme européen en bonne et due forme, par exemple pour permettre l’application du principe de démocratie au niveau de la fédération).

Il semble donc plus réaliste de table sur la création d’euro-obligations à petite échelle : la constitution allemande le permet, et l’EFSF en constitue déjà une préfiguration. En revanche, une mutualisation totale ou d’une large part (60% dans la proposition de dette « bleue/rouge » de Bruegel) des dettes européennes n’apparaît pas possible sans un changement constitutionnel radical en Allemagne difficile à imaginer. 

 

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  • : Le blog Euro-crise propose un regard d'expert engagé sur la crise de l'euro dans le but de contribuer activement au débat public sur un sujet majeur pour l'avenir de la France et de l'Europe. Il est animé par une équipe pluridisciplinaire constituée d'acteurs d'horizons divers (banque, institutions publiques, enseignement).
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